Définition réglementaire de l’emballage

L’article 2 du décret français du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences essentielles liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages définit l’emballage et explicite, en même temps, ses fonctions essentielles :

On entend par “emballage” tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles “à jeter” utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.